{"id":87159,"date":"2018-02-20T16:34:14","date_gmt":"2018-02-20T16:34:14","guid":{"rendered":"https:\/\/staging.agrovin.com\/condiciones-de-uso\/"},"modified":"2025-04-03T17:29:53","modified_gmt":"2025-04-03T15:29:53","slug":"conditions-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/agrovin.com\/fr\/conditions-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions d’utilisation"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions d'utilisation<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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1.- PROPRI\u00c9T\u00c9, UTILISATION RESPONSABLE ET OBJECTIF DU SITE WEB.<\/strong><\/p>

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2.- LA PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE.<\/strong><\/p>

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3.- LES HYPERLIENS.<\/strong><\/p>

L’\u00e9tablissement de tout lien hypertexte d’une page web externe vers l’une des pages de ce site web doit \u00eatre effectu\u00e9 conform\u00e9ment aux conditions suivantes :
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4.- VALIDIT\u00c9 DES CONDITIONS D’UTILISATION.<\/strong><\/p>

Les conditions d’utilisation de ce site web sont ind\u00e9finies et restent en vigueur tant que le portail est actif. L’utilisateur reconna\u00eet avoir pris connaissance de ces conditions et les accepte.<\/p>

5.- NULLIT\u00c9 ET EFFICACIT\u00c9 DES CLAUSES.<\/strong><\/p>

Si une clause incluse dans ces conditions est d\u00e9clar\u00e9e totalement ou partiellement nulle ou inefficace, cette nullit\u00e9 n’affectera que cette disposition ou la partie de celle-ci qui est nulle ou inefficace, le reste des conditions restant en vigueur.<\/p>

6.- DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION.<\/strong><\/p>

Les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation sont r\u00e9gies par le droit espagnol. En cas de litige ou de diff\u00e9rend li\u00e9 \u00e0 l’interpr\u00e9tation ou \u00e0 l’application des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, les parties se soumettent, en renon\u00e7ant express\u00e9ment \u00e0 toute autre juridiction, aux Cours et Tribunaux de la ville de Ciudad Real.<\/p>

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Conditions d’utilisation 1.- PROPRI\u00c9T\u00c9, UTILISATION RESPONSABLE ET OBJECTIF DU SITE WEB. Ce site web est la propri\u00e9t\u00e9 d’AGROVIN et son contenu a un caract\u00e8re informatif des services offerts par cette Entit\u00e9, ainsi que pour faciliter la r\u00e9ponse aux utilisateurs qui demandent des informations \u00e0 travers le courrier \u00e9lectronique ou des formulaires permis \u00e0 ces effets, […]<\/p>\n","protected":false},"author":359,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"elementor_header_footer","meta":{"_acf_changed":false,"inline_featured_image":false,"site-sidebar-layout":"default","site-content-layout":"default","ast-site-content-layout":"default","site-content-style":"default","site-sidebar-style":"default","ast-global-header-display":"","ast-banner-title-visibility":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"","footer-sml-layout":"","ast-disable-related-posts":"","theme-transparent-header-meta":"default","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":"","astra-migrate-meta-layouts":"default","ast-page-background-enabled":"default","ast-page-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"ast-content-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"footnotes":""},"class_list":["post-87159","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/agrovin.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/87159","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/agrovin.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/agrovin.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/agrovin.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/359"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/agrovin.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=87159"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/agrovin.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/87159\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":119140,"href":"https:\/\/agrovin.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/87159\/revisions\/119140"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/agrovin.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=87159"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}